Mentions légales
Informations juridiques concernant La Secrétaire Virtuelle
Sommaire
1. Informations sur l'entreprise
La Secrétaire Virtuelle est une société par actions simplifiée (SAS) au capital de 100 000 euros.
Siège social : 123 Avenue de la République, 75011 Paris, France
SIRET : 123 456 789 00012
RCS : Paris B 123 456 789
N° TVA Intracommunautaire : FR 12 123456789
Directeur de la publication : Jean Dupont, Président
Contact : legal@lasecretairevirtuelle.com
Téléphone : +33 1 23 45 67 89
Hébergeur du site : Amazon Web Services (AWS), Inc. P.O. Box 81226 Seattle, WA 98108-1226, USA
2. Conditions générales d'utilisation
L'utilisation du site web La Secrétaire Virtuelle et des services associés est soumise aux présentes conditions générales d'utilisation. En accédant à ce site et en utilisant nos services, vous acceptez sans réserve ces conditions.
2.1 Acceptation des conditions
En accédant au site La Secrétaire Virtuelle, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et vous vous engagez à les respecter. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.
2.2 Modifications des conditions
La Secrétaire Virtuelle se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
2.3 Accès au service
La Secrétaire Virtuelle met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du service 24/7. Cependant, nous ne pouvons garantir un accès ininterrompu au service. L'accès peut être temporairement suspendu, sans préavis, en raison de problèmes techniques, de maintenance ou pour toute autre raison.
2.4 Compte utilisateur
Pour accéder à certaines fonctionnalités du service, vous devez créer un compte utilisateur. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte. Vous vous engagez à nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.
2.5 Comportement des utilisateurs
En utilisant nos services, vous vous engagez à ne pas :
- Violer les lois et règlements en vigueur
- Porter atteinte aux droits de tiers
- Utiliser le service d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer le service
- Tenter d'accéder à des comptes, systèmes ou réseaux sans autorisation
- Transmettre des virus ou tout autre code de nature destructive
- Collecter des informations sur les autres utilisateurs sans leur consentement
3. Politique de confidentialité
La protection de vos données personnelles est une priorité pour La Secrétaire Virtuelle. Notre politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles.
3.1 Données collectées
Nous collectons les informations suivantes :
- Informations que vous nous fournissez directement (nom, email, téléphone, etc.)
- Informations de connexion et d'utilisation de nos services
- Données relatives aux appels traités par nos secrétaires virtuelles
- Informations techniques sur votre appareil et votre connexion
3.2 Utilisation des données
Nous utilisons vos données pour :
- Fournir, maintenir et améliorer nos services
- Traiter vos paiements et gérer votre compte
- Vous envoyer des communications relatives au service
- Personnaliser votre expérience utilisateur
- Détecter et prévenir les fraudes
- Se conformer aux obligations légales
3.3 Partage des données
Nous ne vendons pas vos données personnelles. Nous pouvons partager vos informations avec :
- Nos prestataires de services qui nous aident à fournir nos services
- Des partenaires avec votre consentement
- Les autorités compétentes lorsque la loi l'exige
3.4 Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre l'accès non autorisé, la perte ou la destruction. Toutes les données sont chiffrées en transit et au repos.
3.5 Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données personnelles
- Droit de rectification des données inexactes
- Droit à l'effacement de vos données
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité de vos données
- Droit d'opposition au traitement
Pour exercer ces droits, contactez-nous à privacy@lasecretairevirtuelle.com.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site La Secrétaire Virtuelle (textes, images, logos, code source, base de données, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
5.1 Droits d'auteur
La reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de La Secrétaire Virtuelle.
5.2 Marques
Les marques, logos, dénominations sociales et signes distinctifs reproduits sur ce site sont protégés au titre du droit des marques. Leur reproduction sans autorisation constitue une contrefaçon passible de sanctions.
5.3 Licence d'utilisation
La Secrétaire Virtuelle vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable pour accéder et utiliser le service à des fins personnelles ou professionnelles. Cette licence ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur le service ou son contenu.
6. Limitation de responsabilité
La Secrétaire Virtuelle s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des informations fournies sur notre site.
6.1 Contenu du site
Le contenu du site est fourni "tel quel" sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. La Secrétaire Virtuelle ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des informations et services disponibles sur ce site.
6.2 Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. La Secrétaire Virtuelle n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu.
6.3 Disponibilité du service
La Secrétaire Virtuelle ne garantit pas que le service sera ininterrompu, sécurisé, sans erreurs ou disponible à tout moment. Le service peut être temporairement indisponible pour des raisons de maintenance ou pour d'autres raisons.
7. Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
7.1 Règlement des litiges
En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes conditions, les parties s'efforceront de le résoudre à l'amiable. À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.
7.2 Médiation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, vous avez le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par La Secrétaire Virtuelle. Pour plus d'informations, contactez-nous à legal@lasecretairevirtuelle.com.
7.3 Contact
Pour toute question concernant les présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter à legal@lasecretairevirtuelle.com.
Dernière mise à jour : 7 mai 2025